STATUTS

Enregistré à la Préfecture de Police de Paris sous le N° 003853 - N° d'Ordre 26167732

Publication au Journal Officiel du 31 Août 1926

Nouvelle édition en date du 21 Mai 1988 approuvée par lettre 107 CEMM/CAB/NP du 10 Mars 1989

Article Premier : Formation - Durée

Entre les personnes qui adhérent aux présents statuts ou qui y adhèreront, il est formé une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et qui porte le titre de :

AMICALE DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS

Sa durée est illimitée. Son siège social est à Paris, Caserne de la Pépinière - 15 rue de Laborde - 75200 Paris Naval.

Article Deux : Buts

Les buts de l'association sont les suivants :

- Réunir ses membres à des dates périodiques

- Diffuser des informations les concernant

- Maintenir entre eux des liens de camaraderie

- Leur donner les moyens d'une entre aide et d'un soutien efficaces

- Rehausser éventuellement le caractère des obsèques

- Maintenir des liens étroits avec les associations de marins et d'anciens marins

Toute discussion politique ou religieuse est interdite dans les réunions de l'Amicale.

Article Trois : Composition

L'Association se compose de :

Membres Actifs  -  Membres Bienfaiteurs  -  Membre d'Honneur

Peuvent être Membres Actifs, les officiers, les officiers mariniers, quartiers-maitres et marins de tous grades et spécialités affectés ou ayant été affectés aux formations de Fusiliers-marins mises sur pied au cours des guerres de 1914-1918, 1939-1945, des opérations en Indochine, en Afrique du Nord ou tous autres T.O.E., aux différentes écoles de Fusiliers-marins ou de Commandos ,aux unités regroupées dans le commandement des Fusiliers-marins (Commandos, Compagnies de garde, Compagnies de protection ...).

Le titre de Membre Bienfaiteur est décerné aux personnes qui ont contribué à assurer la prospérité de l'association.

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu d'éminents services à l'association.

Article Quatre : Admission des Membres

Toute demande d'admission comme membre actif est adressée au Président de la section à laquelle le postulant désire appartenir. L'admission est prononcée par le bureau de la section et ne devient effective que lorsque le demandeur a acquitté le montant de sa cotisation.

Les titres de membre bienfaiteur et de membre d'honneur sont décernés par le conseil d'administration sur proposition d'un président de section.

Article Cinq : Sections

Des sections, groupant les membres d'une même ville ou d'une même région, peuvent être créées à l'intérieur de l'association par décision du conseil d'administration. Leur fonctionnement est précisé par un règlement intérieur.

Article Six : Démission - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

- Par démission adressée au Président de Section.

- Pour non paiement de cotisation depuis trois ans après deux rappels du bureau de la section.

- Par radiation prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été invité à se faire entendre.

Article Sept : Dissolution

L'association peut être dissoute par un vote d'une assemblée générale convoquée à cet effet. Dans ce cas l'assemblée générale nomme parmi ses membres deux liquidateurs. l'excédent éventuel d'actif est remis à une œuvre de charité ou d'utilité publique désignée préalablement par l'Assemblée Générale.

Article Huit : Cotisation

Les membres actifs acquittent une cotisation dont le taux est fixé annuellement par l'assemblée générale de l'association sur proposition du Conseil d'Administration .

Article Neuf : Fond Social

Le fond social comprend :

- Un fond de réserve

- Un fond bancaire

- Un compte de chèques postaux

Ces trois comptes sont ouverts à Paris au nom de l'Amicale des Fusiliers-marins et Commandos.

Article Dix : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

- Des cotisations des membres actifs

- Des versements de membres bienfaiteurs

- Des dons et subventions éventuels

- Des intérêts produits par les sommes placées.

Article Onze : Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de douze membres élus pour un an. Il comprend :

- Le Président National élu en Assemblée Générale

- Les Présidents de section élus par les sections

- Un certain nombre de conseillers élus en assemblée Générale

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres 1 secrétaire et 1 trésorier qui avec le Président National forment le bureau national.

Article Douze : Pouvoirs et Fonctions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. Il établit le budget et arrête les comptes à soumettre à l'assemblée générale. Il convoque cette assemblée et arrête un ordre du jour. Il veille à l'application des statuts et prend l'initiative de toute démarche concernant les intérêts collectifs de l'association.

Le Président du Conseil d'Administration assure le fonctionnement de l'association conformément aux présents statuts et fait appliquer les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il représente l'association dans toutes les actions où elle peut être engagée. Il préside les assemblées.

Les présidents de sections secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le représentent éventuellement dans les manifestations auxquelles l'association est appelée à participer.

Le Trésorier rend compte chaque année, à l'occasion de l'Assemblée Générale, de sa gestion. Il soumet auparavant ses comptes, pour approbation au conseil d'administration.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et envoie les convocations aux réunions. Il est chargé de la correspondance suivant les instructions reçues du Président ainsi que les archives de l'association. Il tient à jour la liste nominative des membres de l'association.

Les autres membres du conseil d'administration apportent leur concours au fonctionnement de l'association et participent à l'action du conseil dans le cadre fixé par lui.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président.

Les Présidents de section peuvent en cas d'empêchement remettre leur pouvoir à un membre de leur section ou à un membre du conseil d'administration.

La présence d'un représentant de chaque section au conseil d'administration est nécessaire pour que les délibérations soient valables. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Toute les fonctions au sein du conseil d'Administration sont assurées gratuitement.

Article Treize : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l'association. Son bureau est celui du conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Président.

Elle entend et approuve les rapport moraux et financiers présentés par le conseil d'administration. Elle se prononce par voie de résolution sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Elle donne au Trésorier quitus de la gestion des comptes de l'exercice présenté et fixe le montant de la côte part à verser par les sections à la caisse nationale. Elle élit les membres du Conseil d'Administration.

Article Quatorze : Procès Verbaux

Toute assemblée générale ou réunion du conseil d'administration donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire et signé par le Président. La collection des procès-verbaux peut être consultée par tout membre de l'association en adressant la demande au Président.

Article Quinze : Administration des Sections

Les sections sont régies par les statuts de l'association. Elles peuvent faire ouvrir pour leurs fonds propres les mêmes comptes que ceux énumérés à l'article neuf.

En cas de dissolution d'une section, les fonds restants en caisse sont versés à la caisse nationale.

A la fin de chaque exercice, les sections fournissent au Siège social un compte rendu de leur activité ainsi qu'une correction à la liste nominative de leurs membres.

Article Seize : Règlement Intérieur - Modification des Statuts

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale toute modification des statuts qui lui parait souhaitable. Il établit un règlement intérieur de fonctionnement des sections.

Pour modifier les statuts, l'Assemblée doit réunir la moitié au moins des membres de l'Amicale. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute modification des statuts doit recevoir préalablement l'approbation du Chef d'État-major de la Marine.

Article Dix-Sept : Formalités Légales

Les présents statuts qui annulent les précédents ont été adoptés en Assemblée Générale le 21 Mai 1988.